carré de malberg souveraineté citation

Il est difficile de préciser davantage la pensée de Carré de Malberg sur ce point car, par ailleurs, d’un strict point de vue juridique, il soutient que le représentant ou l’organe n’est lié par l’existence d’aucune volonté antérieure de sorte que la nation ne commence à vouloir non par l’intermédiaire de ses représentants mais par le moyen de son organe de volonté. Enfin, la Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation 4, se propose de démontrer l’inapplicabilité de la théorie normativiste de Hans Kelsen et Adolf Merkl à la description de l’ordre juridique français, lequel ne repose pas sur une gradation des normes mais une hiérarchie des organes imaginée par les révolutionnaires français. Affirmation incongrue, pour des juristes français qui sont depuis longtemps unanimes à faire remonter beaucoup plus loin cette distinction essentielle de notre droit public. Mais surtout, ce qui frappe, à la lecture d’une œuvre tendue vers la démonstration de la supériorité de la conception révolutionnaire sur la conception allemande de l’organe d’État, est qu’elle finit par consacrer non la représentation de la nation souveraine mais la souveraineté de la représentation nationale, hypallage qui débouche sur le parlementarisme absolu que dénonçera l’auteur dans son ouvrage consacré à la IIIe République, dans lequel il démontre que si le fondement de la force obligatoire de la loi est l’expression de la volonté générale, cette expression est cependant monopolisée par un organe de production qui ne représente plus la nation réelle 62. DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE À LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Mutations et continuité de la théorie de l'Etat de Carré de Malberg par Christoph SCHÖNBERGER* L'article de Carré de Malberg qui est publié à nouveau dans la présente revue date d'une période clé de son itinéraire intellectuel : … Tel est le cas de CARRE de MALBERG. Celle-ci n’est pas, à proprement parler, une véritable monarchie parce qu’elle ne repose pas sur un principe monarchique. 37On peut cependant douter que le système décrit par Carré de Malberg puisse s’entendre comme il l’interprète. Il pense que le peuple allemand « n’a pas de personnalité différente de l’Empire allemand et existant en dehors de lui » dans la mesure où il n’a pas de volonté 43. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique.Il postule que le droit émane de l'État, que l'Etat est souverain et que l'État est autolimité. Sa famille, strasbourgeoise, originaire de Metz, fait partie de cette petite minorité (environ 1/15e) dAlsaciens et de Lorrains qui choisissent, après lannexion de lAlsace et de la Moselle par le Reich allemand, conformément aux stipulations du Traité de Francfort, de conserver la nationalité française et, par conséquent, de quitter les pays annexés, pour ven… 26Pour Gerber ou Laband, le corps des représentants de la nation ne tire pas son pouvoir de son origine élective mais d’une compétence constitutionnelle. e tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Ce n’est, en effet, que parce qu’il existe « un pouvoir politique unique que la multiplicité des membres se fond dans l’unité du peuple. En conséquence, la volonté exprimée par les « représentants » de la nation, c’est-à-dire par l’organe législatif, est à l’origine de tous les actes de l’État. 14Fort de ce rapprochement entre la monarchie absolue et la monarchie limitée, toutes deux espèces du genre de la monarchie pure opposée à la souveraineté nationale, Carré de Malberg peut opposer le droit républicain français issu de la Révolution française au droit monarchique allemand issu de l’absolutisme. Elle permet de rationaliser la théorie française de la délégation-représentation et de relativiser l’influence du corps électoral afin de lutter contre les dérives du système représentatif 40. 22C’est dans la forme de la représentation que s’accomplit l’État moderne. Il est à noter cependant que cette déformation est ponctuelle. Les idées constitutionnelles de Carré de Malberg 4 un parlementarisme aussi rationalisé que celui mis en place par le texte de 1958. D’autre part, et plus généralement, la labilité du mouvement révolutionnaire et l’instabilité constitutionnelle de la France, interdisent de tirer ici des conclusions définitives. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. Le dictionnaire Larousse donne de nos jours cette définition de la souveraineté : Pouvoir suprême reconnu à lÉtat, qui implique lexclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance absolue dans lordre international où il nest limité que par ses pr… Toutefois, par un étrange retournement des concepts, il en fait le concept central d’une théorie de la souveraineté de la nation, exprimée par le canal de sa représentation. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. du C.N.R.S. Ce qui est ici donné, c’est « du droit positif en vigueur », mention importante pour un juriste positiviste qui ne définit le droit qu’en relation avec la volonté étatique qui le produit de manière continuée. La conception allemande de l’organe d’État déduite du principe monarchique réduit la nation au rang d’organe de l’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale. Son maître ouvrage, la Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français 2, se présente comme une théorie juridique de l’État déduite des principes consacrés par la Révolution française. Le droit est l’expression de la volonté de l’État. APA (6th ed.) Pour de nombreux publicistes, influencés par un positivisme diffus mais dominant, le droit révolutionnaire est une expression historique mais imparfaite du droit constitutionnel de l’État moderne. Le statut de ces principes est toutefois indéfini. Dans le premier système, la loi est une limite à l’exercice de la puissance et la nation n’est qu’un organe de l’État, dans le second, la loi est la condition de l’exercice de la puissance, et l’État la personnification juridique de la nation. Il est, comme dirait Hobbes, « une multitude désunie » 22. Le contrat qui est à l’origine de l’association est, écrit Carré de Malberg, « un contrat qui se renouvelle sans cesse. Cependant il conserve d’importantes prérogatives et, surtout, ne les détient pas à titre de compétences dérivées de la constitution mais comme les reliefs d’une puissance originaire. Quelle que soit la charge métaphysique d’une telle assertion, il faut ici considérer que le droit positif cesse simplement d’être du droit lorsqu’il n’est plus en contact avec la volonté de l’État. Quelle que soit alors l’importance de sa participation à l’exercice de la puissance, et notamment à la puissance législative, qu’il dispose d’un simple veto suspensif, comme dans la Constitution de 1791, ou d’un droit de sanction, comme dans la Constitution belge de 1831, le monarque est en principe subordonné à la volonté de la nation souveraine et ne peut en conséquence résister à une altération de ses compétences au moyen d’une révision. Le monarque se trouve, par conséquent, dans une situation qui lui permet d’exercer immédiatement le pouvoir dont il est détenteur en propre. 19Le contrat, l’association, ne peuvent faire naître une personne supérieure aux membres qui la composent parce qu’ils ne parviennent pas à produire une puissance publique, c’est-à-dire une puissance institutionnalisée dont le fonctionnement soit indépendant de la volonté des adhérents. Il reconnaît alors que la volonté des représentants est simplement attribuée à la nation : « L’acte de volonté de la personne organe est (...) attribué par le droit à la personne collective » 52. « La notion d’organe, écrit-il en ce sens, suppose l’existence de certains liens entre le groupe et les individus qui veulent pour ce dernier » 54. Faculté de sciences économiques et sociales15, rue des Frères Lumière68093 Mulhouse Cedex, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française, A digital resources portal for the humanities and social sciences, Annales historiques de la Révolution française, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté monarchique, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, La théorie révolutionnaire de l’organe d’État, Les origines allemandes de la théorie de l’organe d’État, Les origines révolutionnaires de la théorie de l’organe d’État, Parution : La Révolution française. Cet aspect de l’œuvre apparaît nettement si l’on prête attention à la référence aux « données » du droit français ou du droit constitutionnel français. MLA (7th ed.) 21Afin de justifier la suprématie du principe de la souveraineté nationale, principe même du constitutionnalisme, Carré de Malberg est conduit à déformer les théories de la souveraineté monarchique et de la souveraineté populaire. 4D’une part, l’auteur est un juriste et non un historien. Harvard (18th ed.) Carré de Malberg pense cependant que l’on ne peut pas définir l’État autrement que comme la personnification juridique de la nation et que cette définition suppose nécessairement le principe de la souveraineté … Le député reste le fonctionnaire de la constitution octroyée par le roi. Sous la plume des publicistes allemands, la théorie de l’organe d’État se présente à la fois comme une théorie générale, assujettissant tout exercice de la puissance au respect des règles constitutionnelles, et une théorie monarchiste réduisant la nation à sa représentation constitutionnelle, ce qui permet de sauver le caractère originaire de la puissance du monarque. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Né français en 1861, c'est par attachement à la patrie que sa famille quitte l'Alsace annexée par l'empire allemand après la défaite de 1870. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/583 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.583, Professeur de droit public. 8L’apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d’avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. She married in 1849 to her first cousin and co-founded the association with the Servant of God Henri Chaumont and the missionaries with the Servant of God Félice Gros. L’ordre constitutionnel apparent repose sur un corps de principes qui le justifient et fondent le pouvoir. La constitution n’y est plus octroyée par un monarque placé au-dessus d’elle mais, au contraire, le monarque est subordonné et constitué par une constitution placée au-dessus de lui. Sans représentation ou, plus généralement, sans organisation étatique, le peuple ne reste qu’une « multitude dissoute » une confédération de citoyens. C’est pourquoi le pouvoir dont est maintenant titulaire la nation se trouve immédiatement subordonné à la constitution qui organise l’État et donne compétence aux organes pour formuler la volonté nationale. La Révolution française marque un tournant dans la conception de l’État. Elle révèle une tension entre un discours qui porte sur la seule légalité de l’ordre juridique considéré et un autre discours, parallèle, qui porte sur la légitimité de cet ordre et dont Carré de Malberg ne peut ni ne veut s’émanciper. Disciple, sur ce point, de la doctrine positiviste et monarchiste allemande de C.F.Gerber, P.Laband et G.Jellinek, Carré de Malberg ne conçoit pas le droit comme un seul ensemble de règles posées mais comme un ensemble de principes fixes et sous-jacents dont les actes étatiques sont l’expression superficielle. C’est pourquoi Carré de Malberg pense, avec Bluntschli, que l’idée de la souveraineté du peuple est en contradiction avec « l’existence même de l’État » 24. 1L’origine révolutionnaire des principes composant le fondement de notre ordre constitutionnel n’est plus aujourd’hui discutée, même si celui-ci semble parfois devoir être assoupli, adapté aux contraintes imposées par la renaissance d’un ordre juridique européen. 13À la monarchie pure ainsi caractérisée Carré de Malberg oppose la monarchie apparente. « Elle ne peut s’accorder avec aucune Constitution, pas même avec la démocratie absolue qu’elle prétend fonder : là aussi c’est l’assemblée ordonnée de la nation qui exerce la puissance publique, et non la foule atomisée » 25. En effet, lorsque l’auteur s’attache à l’analyse des institutions des monarchies allemandes ou de la Confédération helvétique il n’a plus recours aux mêmes interprétations des principes qu’il oppose ici au principe de la souveraineté nationale. Dans sa version la plus élaborée, celle de Jellinek, la théorie de l’organe consiste en une théorie de l’imputation. Et, pourtant, elle n'est peut-être pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Université de Haute-Alsace. Il faut toutefois préciser que l’auteur n’a pas voulu substituer une nouvelle théorie à l’ancienne, imparfaite, mais qu’il a entendu reformuler la pensée des révolutionnaires eux-mêmes. Cette limitation du rôle de la représentation repose elle-même sur l’idée que la nation, par elle-même, ne fait pas corps, elle n’est pas une réalité en soi, titulaire d’une souveraineté originaire dont elle déléguerait ensuite l’exercice à des organes, mais qu’elle n’existe juridiquement qu’au lieu et dans les limites constitutionnelles de sa « représentation ». La démocratie, que le principe de la souveraineté populaire consacre, aboutit à la désintégration de l’État : « l’État démocratique n’est pas un État véritable, car une confédération d’individus ne peut pas plus qu’une confédération d’États former un État » 23. Raymond Carré de Malberg (préf. En réalité le système majoritaire suppose que la soumission de chacun à la volonté de la majorité procède d’un « consentement donné d’avance » 31. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui … Les Constituants de 1791, selon Carré de Malberg, ont naturellement déduit la représentation politique de la notion de souveraineté nationale : « Le principe de la souveraineté nationale a paru, au contraire [de la monarchie absolue et de la démocratie directe], en 1789-91, impliquer que tout titulaire du …

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